1 - Généralités :
Toute commande passée sur le site de Gastronomie Provençale implique l'acceptation par le
client des présentes Conditions Générales.
Nos offres produits sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en
France Métropolitaine et dans les départements et territoires d'outremer.
2 - Paiements :
Les produits fabriqués par Gastronomie Provençale sont facturées en Euros toutes taxes
comprises, aux prix du tarif en vigueur à la date de la livraison.
Les règlements des commandes peuvent s'effectuer en ligne par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal.
Par Carte bancaire :
Gastronomie Provençale met à votre disposition le système de paiement sécurisé par carte
bancaire MERCANET de BNP PARIBAS vous garantissant sécurité et confidentialité.
Toutes les données personnelles vous concernant ne sont utilisés que pour les besoins du
traitement de votre commande et, le cas échéant, pour vous informer des nouveautés sur le
site Internet.
Par chèque :
En cas de paiement par chèque, le client devra imprimer le bon de commande et l'envoyer à
Gastronomie Provençale, signé et accompagné du chèque correspondant au montant de la
commande libellé à l'ordre de GASTRONOMIE PROVENCALE.
3 - Traitement des commandes et livraisons
Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée sur la commande. La livraison est
considérée comme effectuée dès lors que la marchandise est réceptionnée à cette adresse.
Les frais de livraison sont à la charge du client et tiennent compte du poids total des
produits commandés, ainsi que de la destination (consulter notre tarif).
Vous êtes tenus de vérifier le bon état des produits livrés lors de la réception.
En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision ces réserves sur le bon de livraison,
et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours après la livraison
conformément aux dispositions de l’article 105 du Code de Commerce.
Vous devez également informer GASTRONOMIE PROVENCALE par lettre recommandée de tous les dommages
dus au transport, dans les 3 jours suivant la livraison.
Toutes réclamations qui ne seront pas formulées dans ces délais, au plus tard après
réception de la commande, seront considérées comme nulles et non avenues.
4 - Délais de livraison
Nos délais de livraison sont habituellement de 4 à 8 jours pour les produits en stock.
Dans le cas contraire, nous vous informerons, par email, du délai de disponibilité des produits
commandés.
Ce délai court à compter de la date de réception du règlement de la commande. En aucun cas,
Gastronomie Provençale ne sera tenu d’indemniser l’acheteur pour cause de retard de livraison.
5 - Retour des produits
Tout retour éventuel de produits ne pourra être fait que dans son emballage d’origine dans
un délai de 7 jours à compter de la réception du colis et après accord écrit de Gastronomie Provençale.
Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
6 - Garanties
Nos spécialités sont garanties 4 ans, à l’exception de l’huile qui est garantie 18 mois à
compter de la date de fabrication ou de mise en bouteille indiquée sur les couvercles et
sur les bouchons. Nos spécialités sont fabriquées dans notre laboratoire d’AIX EN PROVENCE
avec les plus grands soins de préparation et sont garanties sans colorant, sans conservateur
ni exhausteur de goût.
7 - Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne à
contact@gastronomieprovencale.com
ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse
8 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumis à la loi française. En cas de litige,
le droit applicable est le droit français. Tout différent sera soumis, à défaut d'accord
amiable, aux tribunaux compétents d'AIX-EN-PROVENCE.
Règlement des litiges :
Gastronomie Provençale reste à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui
pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier, fax ou courrier électronique aux
Coordonnées suivantes :
GASTRONOMIE PROVENCALE
RN 7 - Celony
13090 AIX EN PROVENCE
Email : contact@gastronomieprovencale.com
Téléphone : 04 42 21 14 22
Télécopie : 04 42 96 44 62